Politique de confidentialité
En vigueur au 17 avril 2026
Le Royaume Du Costume accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Le Royaume Du Costume
- Adresse : 22 rue du Sausset, 93290 Tremblay-en-France
- Téléphone : 06 61 59 79 67
- Email : [email protected]
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de votre utilisation du site et de nos services, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (adresse de livraison et/ou de facturation)
- Historique des commandes
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes : traitement, suivi et livraison de vos commandes
- Livraison : transmission des informations nécessaires à nos transporteurs
- Service après-vente : gestion des retours, échanges, avoirs et réclamations
- Communication commerciale : envoi de newsletters et offres promotionnelles (uniquement avec votre consentement explicite)
- Amélioration du service : analyse de la fréquentation du site et amélioration de l’expérience utilisateur
- Gestion du compte client : création et gestion de votre espace personnel
- Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : les données nécessaires à la gestion de vos commandes et de votre compte client
- Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l’envoi de communications commerciales (newsletter) et le dépôt de cookies non essentiels
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l’amélioration de nos services et la prévention de la fraude
- Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des données de facturation
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de compte client : 3 ans après la dernière activité (dernière commande ou dernière connexion)
- Données de commande et facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales légales
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus :
- Personnel autorisé de Le Royaume Du Costume, en charge de la gestion des commandes et du service client
- Stripe : prestataire de paiement sécurisé en ligne
- Chronopost : transporteur pour les livraisons en France métropolitaine
- Packlink : plateforme de livraison internationale
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
7. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment Stripe) peuvent être amenés à transférer des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, ou tout autre mécanisme prévu par la réglementation).
8. Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (article 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas
- Droit d’opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, et à tout moment pour la prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait
9. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Le Royaume Du Costume — 22 rue du Sausset, 93290 Tremblay-en-France
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
10. Cookies
Le site www.leroyaumeducostume.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience de navigation.
Types de cookies utilisés :
- Cookies de session (strictement nécessaires) : indispensables au fonctionnement du site (panier, authentification). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences (langue, région, paramètres d’affichage).
- Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser la fréquentation afin d’améliorer nos services.
Aucun cookie marketing ou publicitaire n’est déposé sans votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement.
11. Sécurité des données
Le Royaume Du Costume met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou l’altération :
- Connexion SSL/TLS : l’ensemble du site est sécurisé par un certificat SSL garantissant le chiffrement des données échangées
- Accès restreint : seul le personnel autorisé a accès aux données personnelles, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de ses fonctions
- Paiement sécurisé : les transactions sont traitées par Stripe, certifié PCI-DSS
12. Modification de la politique de confidentialité
Le Royaume Du Costume se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données :
- Email : [email protected]
- Téléphone : 06 61 59 79 67
- Adresse : Le Royaume Du Costume — 22 rue du Sausset, 93290 Tremblay-en-France