En vigueur au 17 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par la société Le Royaume Du Costume, que ce soit via le site internet www.leroyaumeducostume.fr ou en boutique physique située au 22 rue du Sausset, 93290 Tremblay-en-France.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site ou présentés en boutique. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légères différences avec le produit réel.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le Royaume Du Costume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de vente.
Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client à l’adresse email renseignée lors de la commande. Le Royaume Du Costume se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige avec le client.
Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :
La commande est validée après confirmation du paiement.
Les modes de livraison proposés sont les suivants :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans ce cadre légal, le client peut demander le remboursement du produit retourné, conformément à la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [email protected] ou par courrier. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec toutes les étiquettes, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Au-delà du délai légal de 14 jours et jusqu’à 30 jours après réception, Le Royaume Du Costume offre la possibilité d’un échange ou d’un avoir (et non d’un remboursement) sur les produits retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
En dehors du délai légal de rétractation de 14 jours :
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi. Si aucune de ces solutions n’est possible, le client peut retourner le bien et obtenir le remboursement ou conserver le bien et obtenir une réduction de prix.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page dédiée.
L’ensemble des éléments du site www.leroyaumeducostume.fr (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes) est la propriété exclusive de Le Royaume Du Costume ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :